Honoraires Agence

A) HONORAIRES DE SYNDIC :

1. MISSION COURANTE

Rémunération annuelle par lot principal pour la gestion courante, à adapter suivant les prestations propres à chaque immeuble :

- au-dessous de 10 lots : FORFAIT	2800,00€
- à partir de 10 lots : PAR LOT	De 150,00 € à 300,00€

Ces honoraires sont conformes au le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 et s'applique aux contrats signés ou renouvelés après le 1er juillet 2015.

2. PRESTATIONS PARTICULIÈRES

2-1 -Vacations horaires :
Heures ouvrables, responsable ou cadre	70,00€
Collaborateur	35,00€
En dehors des heures ouvrables du cabinet, responsable ou cadre	140,00€
Collaborateur	70,00€
2-2 -Recouvrement des impayés (à la charge du débiteur)
Mise en demeure	30,00€
Remise du dossier à l’huissier	95,00€
Constitution du dossier pour l’avocat	150,00€
Suivi de la procédure	Vacation horaire
2-3 -Frais de cession de lot : A la charge du VENDEUR
Honoraires production pré-état daté et pièces annexes
Copropriété jusqu’à 30 lots	100,00€
Copropriété à partir de 31 lots	200,00€
Honoraires pour production du pré-état daté	100,00€
(pièces annexes délivrés par le vendeur)
Honoraires pour production de l’état daté	200,00€
Honoraires pour délivrance de l’article 20	100,00€
Actualisation de l’état daté	100,00€
2-4 -Études diverses, expertises, souscriptions d’emprunts, procédures :	Vacation horaire
2-5 -Assemblées générales ou conseils syndicaux supplémentaires :	Vacation horaire
2-6 -Frais engagés lors de la recherche de gardiens, concierges, employés :	Débours réels

2-7 -Frais administratifs :
Affranchissements, location salle, gestion sociale		Débours réels
Augmentation garantie financière suite constitution provisions		Débours réels
ou appels pour travaux
Photocopies, tirages, éditions diverses (l’unité)		0,28€
Fax (la page)		0,36€
Enveloppes, étiquettes		0,10€
Recommandés		0,30€
Mise à disposition copie carnet entretien (à la charge du vendeur)		30,00€
Frais de papeterie diverse et accès aux documents Extranet en conformité avec la loi ALUR :
- copropriété de moins de 15 lots	forfait trimestriel :	60,00€
- copropriété de 16 à 30 lots	forfait trimestriel :	91,50€
- copropriété de 31 à 50 copropriétaires	par prop/trimestre :	4,80€
- copropriété de 51 à 100 copropriétaires	par prop/trimestre :	3,00€
- copropriété au-delà de 100 copropriétaires	par prop/trimestre :	2,70€
Immatriculation au registre des copropriétés :
- Inscription au registre		300,00€
- Mise à jour du registre		inclus dans la gestion courante

B) HONORAIRES DE GÉRANCE :

Locaux d’habitation ou mixte soumis à la loi du 6 juillet 1989

Honoraires de gestion courante	9,60 % sur les sommes encaissées
Garantie loyers impayés hors dégradations immobilières	2,45 % sur le montant du loyer hors charges
Garantie loyers impayés dégradations immobilières inclus	2,70 % sur le montant du loyer hors charges
Honoraires de location

PRESTATIONS	BAILLEUR	LOCATAIRE
Entremise et négociation	30,00 €	Non assujetti
Prestations de visites, constitution du dossier, établissement du bail	7% du montant du loyer annuel	7 % du montant du loyer annuel dans la limite de 8€/m2
Frais établissement bail seul	75,00 €	75,00 €
État des lieux	75,00 €	75,00 € dans la limite de 3€/m2

B) HONORAIRES DE TRANSACTIONS :

Honoraires à la charge de l’acquéreur en pourcentage du prix de vente

Sur les biens d’une valeur de :
- Jusqu’à 50 000,00 €	10,00 %
- Entre 50 000,00 € et 100 000,00 €	8,00 %
- Entre 100 000,00 € et 200 000,00 €	7,00 %
- Entre 200 000,00 € et 350 000,00 €	6,00 %
- Au-delà de 350 000,00 €	5,00 %
Forfait vente garage et parking :	2 000,00€
Avis de Valeur Écrit :
- Appartements :	70,00€
- Villas :	150,00€